Conçu pour le cadre légal belgede la copropriété

Oui. L'association des copropriétaires est une personne morale immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises, et l'article 3.86 §1 du Code civil impose de la désigner par sa dénomination et son numéro d'entreprise. Syndic24 reprend automatiquement ce numéro BCE dans l'en-tête des documents générés : convocations, procès-verbaux, appels de fonds et décomptes de charges.

Le Code civil (art. 3.87) fixe un délai minimal de quinze jours entre l'envoi de la convocation et la tenue de l'assemblée générale, sauf urgence motivée. Le procès-verbal est signé en fin de séance et transmis aux copropriétaires dans les trente jours. Syndic24 calcule ces échéances à partir de la date d'assemblée que vous encodez et signale les délais à respecter.

Certaines décisions exigent une majorité qualifiée : deux tiers des voix pour les travaux aux parties communes et la plupart des modifications des statuts, quatre cinquièmes pour les décisions les plus lourdes comme la modification de la destination de l'immeuble ou sa reconstruction. Syndic24 calcule le quorum et la majorité atteinte à chaque vote selon les quotités des lots présents ou représentés.

Oui, par principe : cinq ans après la réception provisoire des parties communes, l'association des copropriétaires doit constituer un fonds de réserve alimenté chaque année par une contribution d'au moins 5 % du total des charges communes ordinaires de l'exercice précédent, sauf décision contraire prise à la majorité des quatre cinquièmes. Syndic24 suit séparément le fonds de roulement et le fonds de réserve dans la comptabilité de l'immeuble.

La tarification de l'eau est une compétence régionale et diffère dans les trois régions belges : coût-vérité distribution et assainissement (CVD/CVA) en Wallonie, tarification Vivaqua à Bruxelles, tarif de base et tarif de confort en Flandre. Syndic24 applique le mode de calcul de la région de l'immeuble et répartit la consommation entre les lots à partir des relevés de compteurs encodés.